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Actualités
Le 14 avril 2020
Une aide du CPSTI pour les indépendants
Profitez de l'aide exceptionnelle mise en place par le CPSTI en faveur des indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 (aide financière exceptionnelle ou prise en charge ...
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Le 01 juillet 2019
Une nouvelle décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne jette le trouble sur la validité des conventions de forfait.
Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venu préciser l’obligation qui pèse sur les employeurs de mettre en place un système objectif, fiable et accessible ...
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Le 04 juin 2019
La rupture conventionnelle d'un salarié inapte est désormais ouverte.
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation ouvre la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié inapte. Quelles conséquences ? Maître SALAAM-CLARKE, avocat au Barreau de Paris, vous éclaire.
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