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Confirmation du mode de preuve partagé et intime conviction du juge. Comme exposé dans un article précédent, et en vertu de l’article L. 3171-4 du Code du Travail, « En cas de litige ...

Précédemment: Conformément à l’article L. 3171-4 du Code du Travail, et contrairement à la règle traditionnelle qui fait peser la charge de la preuve sur le demandeur, la preuve des heures ...

Art. L. 3171-4 du Code du Travail :  « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier ...

Avant que le COVID ne modifie profondément le rapport des Français avec le travail, les confinements ayant servi d’accélérateur de particules sur des tendances profondes que les travailleurs ...