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Actualités

Le 04 juin 2019 La rupture conventionnelle d'un salarié inapte est désormais ouverte.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation ouvre la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié inapte. Quelles conséquences ? Maître SALAAM-CLARKE, avocat au Barreau de Paris, vous éclaire.

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Le 01 juillet 2019 Une nouvelle décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne jette le trouble sur la validité des conventions de forfait.

Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venu préciser l’obligation qui pèse sur les employeurs de mettre en place un système objectif, fiable et accessible ...

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Le 14 mai 2019 Paiement par l'employeur des contraventions des salariés: Traitement social

La prise en charge d’une contravention routière par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature soumis à cotisations sociales ? Maître SALAAM-CLARKE vous informe et son cabinet se tient à votre disposition pour de plus amples informations.

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