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Actualités

Le 29 avril 2021 Port du voile, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence

Dans le cadre d’un litige opposant la société CAMAIEU à l’une de ses vendeuses, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 avril 2021 confirme sa jurisprudence sur la nécessaire clause de neutralité dans le règlement intérieur.

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Le 05 mai 2020 L’exigence grandissante d’un système de contrôle fiable du temps de travail.

Décompte, temps de travail, heures supplémentaires, preuve, CJCE

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Le 07 mai 2020 Droit social : petit aide-mémoire en 7 points pour réussir sa reprise

LSC AVOCAT vous présente en 7 points un aide mémoire de la reprise pour accueillir vos salariés dans les meilleures conditions

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Le 22 avril 2020 Petit rappel des sanctions pour les entreprises qui font travailler leurs salariés en activité partielle

Travail et activité partielle, sanctions civiles et pénales, travail dissimulé,

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